Loi sur l’intelligence artificielle de l’UE : quel impact sur les entreprises ?

L’IA suscite à la fois de l’intérêt et des incertitudes. Si ses applications sont nombreuses, les risques associés le sont tout autant.

Pour garantir la sécurité des citoyens et des organisations, l’Union européenne a décidé de mettre en place la loi de l'Union européenne sur l'intelligence artificielle.l Après l’adoption de la directive par le Parlement européen en mars 2024 et l’approbation par le Conseil en mai, elle est entrée en vigueur en août 2024.

Ainsi, cette loi devient la première réglementation mondiale de ce type.

Quels aspects de la Loi sur l’IA faut-il connaître ? Quelles entreprises sont concernées par cette réglementation ? Quelles sont les implications pour les organisations ? Dans cet article, nous répondons à toutes ces questions.

L’impact de l’IA sur les entreprises

La Loi sur l'intelligence artificielle de l’UE arrive à un moment clé. Bien que le potentiel de l’IA soit immense, de nombreuses entreprises avaient retardé son adoption en raison de l’absence de cadre réglementaire clair.

Avec cette réglementation mondiale inédite, les bases sont posées pour protéger l’environnement, la santé, la sécurité, la vie privée et les droits fondamentaux des citoyens.

Cette loi classe les utilisations de l’IA en fonction du niveau de risque pour les citoyens : minimal, limité, élevé ou inacceptable.

Avantages de la Loi sur l’intelligence artificielle

La Loi sur l’IA vise à répondre aux principaux défis liés aux systèmes d’intelligence artificielle. Parmi ses objectifs :

• Adresser les risques spécifiques des applications d’IA.
• Interdire les pratiques d’IA présentant des risques inacceptables.
• Identifier et encadrer les applications à haut risque.
• Établir des exigences claires pour les systèmes d’IA dans les applications à haut risque.
• Définir des obligations pour les fournisseurs et les utilisateurs de ces systèmes.
• Imposer des évaluations de conformité avant leur mise sur le marché.
• Assurer le suivi de la conformité après la commercialisation.
• Mettre en place une gouvernance au niveau européen et national.

Mise en œuvre de la Loi sur l’IA

Pour garantir le respect des règles, chaque État membre doit désigner une autorité compétente avant le 2 août 2025.

Calendrier

Bien que la loi soit entrée en vigueur en août 2024, son application sera progressive :

• Février 2025 : interdiction des systèmes d’IA présentant des risques inacceptables (6 mois après l’entrée en vigueur).
• 2 août 2025 : directives pour les modèles d’IA à usage général.
• 2 août 2026 : mise en application des autres dispositions.

Sanctions

Ce cadre juridique prévoit des sanctions financières sévères pour les violations des règles. Il s’applique également aux fournisseurs non européens dont les systèmes sont utilisés dans l’UE.

En fonction de l’infraction :

• Amendes jusqu’à 35 millions d’euros ou 7 % du chiffre d’affaires annuel mondial pour l’utilisation d’applications interdites.
• Amendes jusqu’à 15 millions d’euros ou 3 % du chiffre d’affaires mondial pour non-respect des obligations spécifiques.
• Jusqu’à 7,5 millions d’euros ou 1,5 % du chiffre d’affaires annuel pour la transmission d’informations incorrectes.

Investissements dans l’IA : automatisation des processus financiers

Les organisations réalisent qu’ignorer l’IA peut entraîner une perte de compétitivité dans un marché en pleine évolution. Avec la Loi sur l’IA, ce mouvement s’accélère.

Les solutions intelligentes pour automatiser les tâches répétitives de gestion figurent parmi les priorités d’investissement. Voici quelques applications concrètes pour les décideurs financiers :

Applications de l’IA dans la gestion des dépenses

• Automatisation des tâches routinières comme la saisie et la validation des dépenses, réduisant les erreurs humaines.
• Identification des comportements suspects dans les dépenses.
• Alignement des dépenses avec les politiques internes.
• Automatisation des flux d’approbation.
• Transparence et traçabilité.
• Analyse en temps réel des données.‍
• Collecte et tri des données intelligentes
• Prévision et analyse des dépenses.
• Allocation efficace des ressources.
• Optimisation des budgets.
• Conformité fiscale et utilisation des déductions.
• Amélioration du service client.

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